Résultats de recherche
Résultats 1 - 8 sur 8 resultats
Réponse pour Me. Baylac, appellant &' suppliant. Contre Me. Guichard, Me. Faure &' autres
...
Par Douyau, Jean (17..-18..?), Lebret (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1778
Requete remonstrative. A vous monsieur le sénéchal de Toulouse, votre lieutenant &' cour.
...
Par Berdoulat, Jean-Guillaume (17..-17..?)
Publié en 1763
Mémoire pour les syndic, consuls &' communauté de Vieille-Toulouse, intimés, &' appellans de
...
Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?), Bancal (procureur)
Publié en 1778
Instruction pour messire Arthur-Richard de Dillon, archevêque de Toulouse, intimé. Contre
...
Par Valingford, Richard de (avocat), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1760
Réponse pour messire Arthur-Richard de Dillon, archevêque de Toulouse. Contre noble
...
Par Valingford, Richard de (avocat), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 17
Observations pour messire Arthur-Richard de Dillon, archevêque de Toulouse. Contre noble
...
Par Valingfort, Richard de (avocat), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1759
Observations pour la communauté de Vieille-Toulouse. Contre M. l'archevêque.
Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?), Bancal (procureur)
Publié en 1750
Mémoire, pour le sieur Pierre-François-Joseph Cezerou, négociant de cette ville. Contre Mr.
...
Par Douyau, Jean (17..-18..?), Martin-Ructa (procureur)
Publié en 1771
