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pour Sujet:Impôts (18e siècle)X , Sujet:Parlement de Toulouse (18e siècle)X , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser

Extrait des registres du parlement du mercredi 28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi ...
2. janvier 1760

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ...
septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution ...
de la Déclaration du 21 novembre dernier, &' imposent un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite Déclaration. Avec l'arrêt de registre du 24 mars 1764.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764

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