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Arrest de la Cour de Parlement, du 9 avril 1764.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1764
Arrest de la cour de Parlement, du 21 mai 1764. Qui condamne au feu deux libelles imprimés,
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1764
