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pour Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Sujet:Régime pénitentiaire (19e siècle)XRéinitialiser

Rapport présenté par M. Caze, conseiller a la cour royale de Toulouse au nom de la commission ...
chargée d'examiner le projet relatif au régime pénitentaire (1)

Par Caze, Adolphe (17..-18..)

Publié en 1845

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