Résultats de recherche
Résultats 1 - 1 sur 1 resultat
pour
Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X
, Sujet:Parlement de ToulouseX
, Sujet:ProcèsXRéinitialiser
Devant vous M. le sénéchal de Beziers, ou votre lieutenant-général. Demoiselle Marie-Jeanne
...
Par Valessie (Procureur ; 17..-18..?), Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1773
