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pour Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Sujet:Ordonnance (avril 1667)X , Sujet:Parlement de ToulouseXRéinitialiser
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Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'avril 1667, relatives aux usages des cours ...

Par Rodier, Marc-Antoine (1701-1778)

Publié en 1777