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pour Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Sujet:Juristes toulousainsX , Sujet:Substitutions (droit)XRéinitialiser

Commentaire de l'ordonnance de Louis XV sur les substitutions du mois d'Août 1747

Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)

Publié en 1767

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Explication de l'ordonnance de Louis XV. roi de France et de Navarre, donnée au camp de la ...
Commanderie du Vieux Jonc, au mois d'août 1747. concernant les substitutions par Me. *****, avocat au parlement de Toulouse.

Par Serres, Claude (1695-1753)

Publié en 1749

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