Résultats de recherche
Résultats 1 - 2 sur 2 resultats
pour
Sujet:HistoireX
, Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X
, Sujet:Protestants (persécutions)XRéinitialiser
Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre
...
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1682
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les ministres et anciens du constitutoire
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
