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pour Sujet:HistoireX , Sujet:Impôts (18e siècle)X , Sujet:Parlement de Toulouse (18e siècle)XRéinitialiser
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Objets des très-humbles &' itératives remontrances du Parlement de Toulouse, sur l'édit du ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Objets de remontrances arrêtés par le parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Très-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré &' ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Extrait des registres du parlement du mercredi 28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution ...

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764