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pour Sujet:GallicanismeX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser

Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du 9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du ...
Pape. Du 1er janvier 1681. &' sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1681

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui ordonne la saisie &' la suppression d'un decret ...
de l'Inquisition, portant condamnation de l'ecrit intitulé Acte d'appel interjetté le premier mars 1717, &'c. &' de celui intitulé Acte d'appel de Son Eminence Monseigneur le cardinal de Noailles &'c qui ordonne l'execution de la Declaration du 7. octobre dernier. Du mardi 12. avril 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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