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Sujet:Fontrouzal (domaine)X
, Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X
, Sujet:InféodationXRéinitialiser
Résumption pour le sieur Soulié, appellant. Contre Me. Cardonnel, intimé.
Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?), Roux, J. (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1772
Réponse pour Me Cardonnel, seigneur de Labastide-Nantel, &' Fontrouzal ; contre le Sr.
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Par Albaret, Pierre (avocat ; 17..-17..?), Canceris, Joseph (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1772
