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pour Sujet:Etats de la province de LanguedocX , Sujet:Parlement de Toulouse (18e siècle)XRéinitialiser
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Recueil de plusieurs arrests du conseil, portant cassation des arrests du parlement de Tolose, ...

Publié en 1652

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Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1770