Résultats de recherche
Résultats 1 - 6 sur 6 resultats
pour
Sujet:Droits sur les eauxX
, Sujet:Moulin du château narbonnaisX
, Sujet:Procès toulousainsXRéinitialiser
Observations à Monsieur le Préfet du département de la Haute-Garonne, pour les actionnaires du
...
Par Deprats (17..-18..)
Publié en 1833
Observations pour les actionnaires du moulin du Château narbonnais de Toulouse, contre
...
Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872), Deprats (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1835
Cause du syndic des Pariers du moulin du Château, contre monsieur le Préfet de la
...
Par Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
Publié en 1835
Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la Cour royale, syndic du moulin du Château narbonnais de
...
Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872), Mazoyer, Henri (avoué ; 17..-18..)
Publié en 1830
Consultation pour les pariers du moulin du Château Narbonnais, contre M. le préfet de la
...
Par Pardessus, Jean-Marie (1772-1853), Mauguin, Jean-Baptiste-Julien (juriste ; 17..-18..)
Publié en 1833
Factum pour le syndic des pariers du moulin du Château narbonnois de Thoulouze, appellans des
...
Par Du Poix (avocat ; 16..-17..?)
Publié en 1689
