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pour Sujet:Droit privéX , Sujet:LibéralitésX , Sujet:Successions et héritages XRéinitialiser
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Des restrictions apportées au droit de tester par la législation postérieure à la loi des XII ...

Par Aldebert, Ariste, Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1854

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Des fidéicommis : droit romain

Par Labarthe, Auguste (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1875