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pour Sujet:Droit privéX , Sujet:Enseignement du droit (Toulouse)X , Sujet:Tutelle et curatelleXRéinitialiser
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Effets juridiques de la protection accordée aux mineurs dans les rapports de la vie civile par ...

Par Laborde, Adrien (avocat ; 18..-19..), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1867

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De l'obligation contractée pour autrui : ses effets dans le mandat, la tutelle et la gestion ...

Par Marchal, Auguste (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1886