Résultats de recherche
Résultats 1 - 3 sur 3 resultats
pour
Sujet:Droit privéX
, Sujet:Droits sur les eauxX
, Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser
Mémoire contenant réponse. Pour messire Urbain de Peguilhan, vicomte de Larboust, seigneur de
...
Par Douyau, Jean (17..-18..?), Anthony (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1776
Replique pour messire Dominique de Lassalle, officier des mousquetaires, chevalier de
...
Par Douyau, Jean (17..-18..?), Chirac, Louis (avocat ; 17..-18..?)
Publié en 17
Mémoire pour les consuls &'communautés de Corneillan, appelans. Contre la veuve Royère,
...
Par Dombras, Jean-François (17..-18..?)
Publié en 1775
