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pour Sujet:Droit de la chasseX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser

Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse, portant divers reglemens pour la conservation des ...
recoltes, &' qui défendent aux glaneurs d'entrer dans les champs &' vignes pour y glaner, qu'après les fruits en auront été enlevez par les proprietaires, &'c. Des 28. juin, 7. août &' 27. septembre 1710. 8. août 1711. 27. juillet 1712. 10. juillet 1714. 28. août 1722. &' 4. août 1727.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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Arrest des juges en dernier ressort de la table de marbre du palais de Toulouse, portant ...
reglement. Qui declare civilement responsable les maîtres de leurs domestiques pour le fait de chasse ; permet aux seigneurs qui à cause de leur état ne peuvent chasser, de commettre un chasseur tel qu'ils aviseront ; &' enjoint aux substituts de Mr. le Procureur General de mettre au bas du cayer de leurs conclusions la taxe des epices, à peine de consussion. Donné à Toulouse le 20. août 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrest du parlement de Toulouse, portant inhibitions &' défenses de faire dépaitre aucunce ...
sorte de bétail, dans les terres des particuliers sans leur permission par écrit, à peine de cinq cens livres d'amende, comme aussi de chasser dans lesdites terres pendant que les fruits seront sur pié, sous la meme amende de cinq cens livres &' de confiscation de leurs armes.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1695

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