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Sujet:Droit comparé (droit romain et droit français)X
, Sujet:Incapacité (condamnations pénales)XRéinitialiser
Des incapacités résultant des condamnations pénales en droit romain et en droit français
Par Marion, Auguste-Louis-Élie-Julien (avocat ; 18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1863
