Aller au contenu principal

Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat
pour Sujet:Droit comparé (droit romain et droit français)X , Sujet:Enseignement du droit (Toulouse)X , Sujet:SermentsXRéinitialiser
Vignette

Du Serment considéré comme mode de preuve en droit romain et en droit français

Par Briançon, H. de (juriste ; 18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1872