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Résultats 1 - 6 sur 6 resultats
pour Sujet:Droit commercialX , Sujet:Droit privéX , Sujet:Métallurgie (Toulouse)XRéinitialiser
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Le sieur Jaegerschmid au public et à la Cour. Cause du sr Jaegerschmid ; contre les srs ...

Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)

Publié en 1817

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Plaidoyer pour le sieur Jacgerschmid [sic], ingénieur des Mines, allemand d'origine , ...

Par Cavalié (avocat à Toulouse ; 17..-18..), Derrouch (avocat à Toulouse ; 17..-18..)

Publié en 1817

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Clonclusions [sic] de M. Jaegerschmid

Par Cavalié (avocat à Toulouse ; 17..-18..), Derrouch (avocat à Toulouse ; 17..-18..)

Publié en 1817

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Consultation

Par Souques (avocat à Toulouse ; 17..-18..), Espinasse, Jean-Baptiste (avocat à Toulouse ; 17..-18..)

Publié en 1817

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Accords souscrits le 7 mars 1815, entre les sieurs Garrigou neveu, Massenet et Jaegerschmid, ...

Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..), Massenet, Alexis (17..-18..)

Publié en 1817

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Mémoire devant MM. Faye, Froment et Duffey, négocians, arbitres, pour le sieur Jaegerschmi ; ...

Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..), Cavalié (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1818