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pour Sujet:DroitX , Sujet:Procès toulousainsX , Sujet:ReligionXRéinitialiser
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Petit discours des parties et office d'un bon et entier juge. De l'arrest memorable du ...

Par Coras, Jean de (1515-1572), Pic de la Mirandole, Jean (1463-1494)

Publié en 1596-----

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Mémoire pour Dom Jean Faure, prêtre, religieux bénédictin de la congrégation de S.-Maur, ...

Par Verny, Thomas (Avocat ; 17..-17..), Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)

Publié en 1765

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Mémoire en réponse pour Dom Joseph Delrue, supérieur général de la congrégation de S.-Maur ; ...

Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786), Casseirol, Louis (procureur ; 17..-17..)

Publié en 1765

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Factum pour messires Loüis Moute prestre chanoine de l'eglise metropolitaine de Sainte Cecile ...

Par Chuberé (avocat ; 16..-16..?)

Publié en 1684

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Plaidoirie de M. Charles de Saint-Gresse sur l'action en responsabilité civile intentée contre ...

Par Saint-Gresse, Charles Joseph Gaspard de (1814-1889)

Publié en 1848