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pour Sujet:DroitX , Sujet:Personnel de justice (Toulouse)XRéinitialiser
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A Nosseigneurs de parlement. Supplie humblement la communauté des procureurs au sénéchal &' ...

Par Communauté des procureurs au sénéchal et présidial de Toulouse

Publié en 1783

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Mémoire pour le syndic de la Bazoche des praticiens en la Senéchaussée, &' Siège présidial de ...

Par Lissançon (17..-17..)

Publié en 176

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Réponse à l'auteur de la délibération de messieurs les clercs du palais au sujet de l'élection ...

Publié en 17

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Arrêtés faits par messieurs les commissaires nommés par M.e Jean-Jacques Desclaux, roi de ...

Par Bazoche du parlement de Toulouse

Publié en 1775