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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait deffenses au regent de la temporalité ...

d'Alby, &' autres officiers de ressort, qui ont droit d'assister ou presider avec l'épée à l'Audience &' Chambre du Conseil de leurs sièges, assemblées de ville &' autres lieux &' actions de ceremonie, d'y comparoitre qu'en habit noir &' decent, avec manteau &' colet. Prononcé en Parlement le 7. février 1695.

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