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Sujet:DroitX
, Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X
, Sujet:Sénéchaussée (Toulouse)XRéinitialiser
Mémoire pour servir à l'instruction du Soit-montré, formé avec M. le procureur général, pour
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Publié en 1786
Recueil de reglemens pour la seneschaussee et siege presidial de Toulouse
Publié en 1682
