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pour Sujet:DroitX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X , Sujet:Port d'armesXRéinitialiser

Arrest de la cour de parlement, du cinq septembre mil sept cent soixante six, concernant la ...
chasse &' le port d'armes. Extrait des registres du parlement

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1766

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