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Sujet:DroitX
, Sujet:Parlement de Toulouse (17e siècle)X
, Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser
Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens, &'
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1651
Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiesme May
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1652
