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pour Sujet:DroitX , Sujet:Parlement de Besançon (18e siècle)XRéinitialiser

Arrêtés et remontrances du parlement séant à Toulouse, des 19. juillet &' 9. août 1760. [Au ...
sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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