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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui interdit le nommé Cassaignes, sergent aux ...

ordinaires des quatre mandemens des Boutieres ; &' enjoint à tous les sergens qui ne sçavent écrire &' signer de se démettre de leurs offices dans trois mois, passé lequel délai, lesdits offices seront déclarez vacans, avec défenses d'en faire dés à présent les fonctions, à peine de faux, &'c. Du 12. juillet 1735. Extrait des registres de Parlement.

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