Résultats de recherche
Résultats 1 - 5 sur 5 resultats
pour
Sujet:DroitX
, Sujet:Organisation judiciaire (Languedoc)X
, Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-septiéme juillet mil sept cens vingt-six.
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1726
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges,
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux juges &' officiers de son
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731. Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre
...
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1733
Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des
...
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1743
