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pour Sujet:DroitX , Sujet:MariageX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser
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Petit discours des parties et office d'un bon et entier juge. De l'arrest memorable du ...

Par Coras, Jean de (1515-1572), Pic de la Mirandole, Jean (1463-1494)

Publié en 1596-----

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Arrestum sive Placitum parlamenti Tholosani, continens historiam (in casu matrimoniali) ...

Par Coras, Jean de (1515-1572), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1588

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2 juin 1767. Portant reglement concernant les ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1767