Résultats de recherche
Résultats 1 - 1 sur 1 resultat
pour
Sujet:DroitX
, Sujet:Juges seigneuriaux (privilèges)X
, Sujet:Puymirol (Louis de)XRéinitialiser
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. février 1751, rendu en faveur de messire
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1751
