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pour Sujet:DroitX , Sujet:Jeux de hasard et d'argentX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant inhibitions &' deffenses de joüer un jeu ...
appellé la Bassette.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1685

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Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à toutes sortes de personnes de ...
prêter ni loüer leurs maisons pour y joüer aux jeux de hazard, à peine de confiscation desdites maisons, de quatre mille livres d'amende, &' de punition corporelle : comme aussi à toutes personnes d'y aller joüer ausdits jeux à peine de mille livres. Du 20. septembre 1729. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

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Arrests de la cour de parlement de Toulouse, des 11. decembre 1686. 4. juin 1688. 1. mars ...
1698. 15. novembre 1707. &' 26 septembre 1719. Portans renouvellement des défenses de joüer à la bassette, au pharaon, au lansquenet, à la dupe, au berlan &' aux dez, sur les peines y contenües contre ceux qui donnent à joüer, &' contre les joüeurs, sans distinction de sexe ni de qualité.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrest de la cour de parlement. Du 20 mars 1769, qui defend de faire &' permettre des loteries ...
&' rafles. Extrait des registres du parlement

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1769

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