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Compte rendu des constitutions de la société dite des jésuites, par monsieur le Procureur ...
général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 &' 26 mai 1762.

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791), France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1762

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Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général ...
du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, &' à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général &' supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &'c. Du 26 février 1763

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1762

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Arrest de la Cour du Parlement, du premier février 1763, qui ordonne la suppression d'un ...
imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1763

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Arrest de la Cour du Parlement, du 23 février 1765, qui supprime un imprimé ayant pour titre : ...
Sanctissimi in Christo Patris, &'c. &' renouvelle les défenses de recevoir, publier ou éxecuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du Roi, registrées en ladite cour. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1765

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Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765, qui condamne deux brochures, l'une intitulée : ...
Avis important, &'c. l'auttre (sic) : Lettre d'un cosmopolite, &'c. à être lacérées &' brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement du 20 avril 1765.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1765

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Arrest de la cour de Parlement, du 5 avril 1766. Qui ordonne que deux libelles intitulés ...
(Extrait du discours prononcé par M. de Castillon, avocat général, à la rentrée du Parlement d'Aix ; &' Monitoire à publier dans la capitale de la Provence) seront lacérés &' brûlés au pied du grand escalier du Palais, comme calomnieux, &'c. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1766

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Compte rendu des constitutions de la société dite des jésuites, par monsieur le Procureur ...
général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 &' 26 mai 1762.

Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Arrest de la Cour du Parlement, du premier février 1763, qui ordonne la suppression d'un ...
imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France.

Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765, qui condamne deux brochures, l'une intitulée : ...
Avis important, &'c. l'auttre (sic) : Lettre d'un cosmopolite, &'c. à être lacérées &' brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement du 20 avril 1765.

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Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ... constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année. +

Arrest de la Cour du Parlement, du premier février 1763, qui ordonne la suppression d'un ... imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France. +

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viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Arrest de la Cour du Parlement, du premier février 1763, qui ordonne la suppression d'un ...
imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France.

Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765, qui condamne deux brochures, l'une intitulée : ...
Avis important, &'c. l'auttre (sic) : Lettre d'un cosmopolite, &'c. à être lacérées &' brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement du 20 avril 1765.