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pour Sujet:DroitX , Sujet:Impôts (18e siècle)X , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser
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Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Extrait des registres du parlement du mercredi 28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrest de la souveraine Cour de Parlement, portant reglement pour le partage des dîmes entre ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution ...

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764