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pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire locale (Toulouse)X , Sujet:Moulin du château narbonnaisXRéinitialiser

Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la cour royale, agissant en qualité de syndic des pariers ...
du moulin du Château narbonnais, à Toulouse, contre les dames religieuses de la Visitation Sainte-Marie, habitantes à Toulouse, contre Monsieur le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat, en présence de la dame Lecour née Bertha, habitante à Paris, et du sieur Cassagne, pêcheur, habitant à Toulouse

Par Mazoyer, Henri (17..-18..), Astre (Avoué ; 17..-18..)

Publié en 1833

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Courtes observations pour le préfet de la Haute-Garonne représentant l'Etat ; contre M. le ...
syndic du moulin du Château narbonnais,

Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872), Féral, Philippe (1794-1858)

Publié en 1835

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Mémoire contenant réponse pour M. le préfet de la Haute-Garonne représentant l'Etat ; contre ...
le syndic des propriétaires ou pariers du moulin du Château narbonnais,

Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872), Féral, Philippe (avoué ; 1794-1858)

Publié en 1834

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