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soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, &' sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition &' défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &'tc.

de l'édit du mois de novembre 1765, concernant la liquidation de ses dettes.