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Compilation des anciens reglemens faits dans les assemblées générales de la direction de
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Par Hôtel-Dieu (Toulouse)
Publié en 1776
De la suppression des tours ; de l'admission à bureau secret des enfants-trouvés et des
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Par Marchant, Gérard (1815-1881)
Publié en 1850
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet à l'Hôpital General Saint Joseph de la Grave de
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France, Conseil d'État (13..-1791)
Publié en 1726
