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pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire locale (Lot)XRéinitialiser

Arret de la cour de Parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été ...
commis, notamment dans les campagnes. Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 5 février 1790

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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