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pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire locale (Gers)X , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser

Arrest de la souveraine Cour de Parlement, portant reglement pour le partage des dîmes entre ...
les co-décimateurs, &' ordonne que les grosses pailles seront vendües par les fermiers sur les lieux, &' que les paroissiens, chacun dans sa paroisse, seront préferez aux etrangers. Du vingtiéme mai mil sept cens trente-trois.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. février 1751, rendu en faveur de messire ...
Loüis de Puymirol, seigneur de Saint Martin Gimois &' de Lartigue au lieu de Bedechan. Portant reglement pour les droits honorifiques des seigneurs, les prérogatives de leurs juges, la reddition des comptes des marguillers, le devoir des consuls, la conservation du gibier &' des raisins, les vendanges &' les pâturages.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1751

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