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pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire locale (Foix)X , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...
des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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