Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire locale (Aveyron)X , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'election des Consuls des ...
villes &' communautez du Roüergue, des Sevenes &' du Gevaudan, pour la présente année. Du 19. septembre 1721.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1721

Télécharger Feuilleter

Notice complète