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Ordonnance de messieurs les consuls juges et lieutenans generaux de police de la ville de
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Par Rodez, France, Parlement de Toulouse 13..-1791
Publié en 1734-1735
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'election des Consuls des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
