Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire locale (Aussonne, Haute-Garonne)X , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser

Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril 1742. Rendu en faveur de messire ...
Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, &' reglement des pâturages &' des vendanges.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1742

Télécharger Feuilleter

Notice complète