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pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire localeXRéinitialiser

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1762

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Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les paturages &' la chasse. ...
Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité &' cassation d'icelles.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Lettres patentes sur arrest, données à Fontainebleau, le 19. septembre 1727. Pour la province ...
de Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 7. novembre 1727.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1727

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