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brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse &' qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs &' distributeurs dudit Mémoire.

pour titre Lettre de Mgr l'Evêque &' Comte de Rodés, portant Règlement pour les etudians qui aspirent aux Ordres, à Mrs les Curés de son Diocèse

pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roi catholique, écrite à sa Majesté ; la seconde, une Lettre circulaire pour tous les Parlemens de France ; la troisième, un Manifeste adressé aux Trois-Etats du Royaume ; la quatriéme &' dernière de ces pieces est une Requête presentée au Roi catholique, au nom des Trois-Etats de la France. Fait défenses à tous imprimeurs, libraires, colporteurs, &' toutes autres personnes, de l'imprimer, vendre &' débiter, ou autrement distribuer, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public, &' criminels de leze-majesté. Du 3. fevrier 1719. Extrait des registres de Parlement.

faits au sujet de la Constitution Unigenitus, &' fait défenses à toutes personnes de composer, imprimer, relier, vendre ni debiter de semblables livres, à peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public. Du 14. mars 1721. Extrait des registres du Parlement.