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pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Sujet:Vente (Terres)XRéinitialiser
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Réponse à l'instruction signifiée le 18 août 1774. Pour la dame Dandré, veuve de messire ...

Par Sicard (le fils ; 17..-17..?), Vidal, Antoine-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1774

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Réplique pour la dame d'André [Dandré], veuve de messire David. Contre Me François Camas, ...

Par Sicard (le fils ; 17..-17..?), Vidal, Antoine-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1774

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Mémoire en réponse, pour Jean Bardy, habitant du lieu de Layrac, intimé. Contre Pierre ...

Par Furgole, Pierre-François (1740-1818), Lebret, Antoine Damien (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1775

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Résumption pour le sieur Marceillac contre le sieur Rolland

Par Demouix, Louis (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1776