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pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Sujet:Substitutions (droit)XRéinitialiser
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Commentaire de l'ordonnance de Louis XV sur les substitutions du mois d'Août 1747

Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)

Publié en 1767

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Explication de l'ordonnance de Louis XV. roi de France et de Navarre, donnée au camp de la ...

Par Serres, Claude (1695-1753)

Publié en 1749

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Réponse aux réflexions pour le sieur Raoul. Contre Me. Beral.

Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786), Descazaux, Edmé-Michel (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1758-1789