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pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Sujet:SubrogationXRéinitialiser
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Mémoire, pour le sieur Jean Rey, habitant de Montpellier, intimé. Contre le sieur Pierre ...

Par Chauliac, Antoine (17..-18..?)

Publié en 1763-1779

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Mémoire en réponse, pour Jean Bardy, habitant du lieu de Layrac, intimé. Contre Pierre ...

Par Furgole, Pierre-François (1740-1818), Lebret, Antoine Damien (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1775