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Sujet:DroitX
, Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X
, Sujet:Sénéchaussée (Toulouse)XRéinitialiser
Mémoire pour servir à l'instruction du Soit-montré, formé avec M. le procureur général, pour
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Publié en 1786
Recueil de reglemens pour la seneschaussee et siege presidial de Toulouse
Publié en 1682
A Nosseigneurs de parlement. Supplie humblement la communauté des procureurs au sénéchal &'
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Par Communauté des procureurs au sénéchal et présidial de Toulouse
Publié en 1783
Reglement au sujet de l'entretien des fossez et de la largeur des chemins dans l'étenduë de la
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Par France, Sénéchaussée (Toulouse)
Publié en 1744
