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pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Sujet:Procédure pénaleXRéinitialiser
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Explication de l'ordonnance de Louis XIV. Roi de France et de Navarre. Sur les matières ...

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1743

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Éléments de procédure criminelle

Par Rodière, Aimé (1810-1874)

Publié en 1844